Pour
améliorer la transparence de la supervision de firmes de courtage de
Chypre, la Securities and Exchange Commission Chypre (CySEC) a publié
une circulaire qui demande à chaque société d'investissement (CIF) de
fournir certaines informations relatives à l'entité le 15 novembre 2013.
Les informations comprennent la structure de l'entreprise et son
rapport à toute société mère, société holding, filiale ou une structure
de propriété commune, directe ou indirecte, tel que détaillé ci-dessous.
Les entreprises CIF doivent soumettre le questionnaire avant le 15 novembre et choisir parmi une liste d'options applicables à chaque membre du CIF. Cette annonce s'inscrit dans le cadre d'une directive relative au contrôle des capitaux entre autres questions, ainsi que le renforcement du contrôle des entreprises.
Les entreprises CIF doivent soumettre le questionnaire avant le 15 novembre et choisir parmi une liste d'options applicables à chaque membre du CIF. Cette annonce s'inscrit dans le cadre d'une directive relative au contrôle des capitaux entre autres questions, ainsi que le renforcement du contrôle des entreprises.
Le tableau qui a été inclus dans l'annonce de la CySEC doit être accompagnée d'une description de la structure du groupe et des propriétaires bénéficiaires. Le tableau doit inclure le nom de chaque entité, le pourcentage de détention, le pays d'établissement, les activités et l'autorité compétente, le cas échéant.
Le paradoxe de ce défi pour le régulateur (ou pour tout autre organisme de réglementation, d'ailleurs), c'est l'équilibre entre les participants aux marchés avec une protection suffisante qui ne limite pas leur liberté dans la mesure où les clients à chercher d'autres alternatives (comme on le voit dans d'autres pays en raison de la réglementation du forex).
