Avec la nouvelle règle, la NFA pourra évaluer en temps réel si les chiffres de dépôts de courtage sont corrects. Elle sera également en mesure de surveiller l'activité en cours et de questionner directement un courtier en cas de problème.
La NFA a aussi déclaré qu'elle envisage d'étendre la règle actuelle afin d'inclure la réception de rapports quotidiens des courtiers sur l'activité des clients pour vérifier par recoupement les dépôts de fonds. La règle va maintenant être envoyée à la CFTC pour approbation.
16 août à Chicago - Le conseil d'administration de la National Futures Association (NFA) a approuvé aujourd'hui les modifications d'exigences pour chaque Futures Commission Merchant (FCM) qui devroant maintenant fournir un accès en lecture seule (DRAD) par l'intermédiaire d'Internet aux informations de comptes pour chaque compte ségrégué et maintenu dans une banque. La même exigence s'applique au compte client sécurisé du FCM qui négocient sur les marchés à terme étrangers.
En outre, la règle prévoit que si une banque ou société de fiduciaire est incapable de permettre au FCM de fournir son DRAD avec un accès complet via Internet, la banque ou société de fiduciaire ne sera pas considérée comme un dépositaire acceptable pour la ségrégation de comptes sécurisés.
La NFA à l'intention d'étendre cette règle pour recevoir des rapports quotidiens de tous les dépositaires pour les comptes clients distincts et sécurisés, y compris pour les chambres de compensation des courtiers. La NFA envisage de développer un programme pour comparer les soldes avec ceux rapportés par les brokers dans leurs rapports quotidiens de ségrégation. Le système pourra alors générer une alerte immédiate pour tous les écarts importants.
La règle a été élaborée par le Comité SRO formé peu de temps après la disparition de MF Global. Le comité, composé de représentants de la NFA, CME Group, l'Inter Continental Exchange, le Minneapolis Grain Exchange et le Kansas City Board of Trade a formulé plusieurs recommandations pour des changements de règles qui ont déjà été approuvés par le conseil de la NFA en mai et par la CFTC en juillet.
