vendredi 18 juillet 2014

La nouvelle réglementation Forex Russe est reportée pour l'automne

Une nouvelle page a été tournée dans la réglementation du forex dans le marché russe. Le vote de la deuxième lecture du projet de lois de la réglementation des changes russe a été reportée à l'automne.

Selon la banque centrale de Russie, il y aura deux catégories de broker forex réglementés. La première catégorie comportera les prime brokers ou les teneurs de marché - ceux qui acceptent l'argent des clients et qui exécutent des ordres sur les marchés des changes. La deuxième catégorie les courtier "client" (les courtiers de détail). Les entités réglementées en vertu de la deuxième catégorie sont en mesure de prendre les dépôts des clients, mais elles doivent obligatoirement diriger leur flux d'ordres vers des primes brokers russes réglementés.

Pour l'instant il n'y a pas de confirmation sur la taille des exigences de fonds propres pour les prime brokers et les courtiers forex de détail.

Un autre point clé concerne le processus d'identification des clients. Pour l'instant, la législation sur l'identité n'est possible que si un client présente ses documents personnellement. Les amendements à une loi existante sont en cours afin que les clients puissent s'identifier aux maisons de courtage en présentant un document de la banque confirmant que le client a été identifié en personne par un représentant de la banque.

Ces nouvelles arrivent après la répression sur la réglementation offshore en Russie qui a déjà été annoncée et au cours des dernières discussions sur le projet de loi anti-offshore, le parlement russe a inclus Chypre, les Pays-Bas et le Luxembourg dans sa définition. La nouvelle loi vise à réprimer l'évasion fiscale par les sociétés russes qui sont enregistrées dans des paradis fiscaux.